Dossier
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Conditions du remboursement des soins
Remboursement par type de dépense
Remboursement à 100 %
Questions ? Réponses !
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Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
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Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
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Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
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Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Et aussi
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Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Social - Santé
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Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen. Il doit se faire dans les 3 mois après votre 16ème anniversaire,
Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
La démarche à faire reste la même.
Vous obtenez une attestation de recensement.
Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à
partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France.
Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter sur la commune.
Pièces à fournir en Mairie pour le recensement :
Carte nationale d’identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Justificatif de domicile