Fiche pratique
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 €, participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
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Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
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Social - Santé
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Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
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Social - Santé
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Remboursement des frais de transport
Social - Santé
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Prise en charge d'une hospitalisation
Social - Santé
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Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Assurance maladie : ticket modérateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Assurance maladie : forfait de 24 euros
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Assurance maladie : participation forfaitaire de 1 euro
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Assurance maladie : franchise médicale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Passage aux urgences : tout savoir sur le nouveau forfait à régler
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen. Il doit se faire dans les 3 mois après votre 16ème anniversaire,
Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
La démarche à faire reste la même.
Vous obtenez une attestation de recensement.
Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à
partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France.
Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter sur la commune.
Pièces à fournir en Mairie pour le recensement :
Carte nationale d’identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Justificatif de domicile