Dossier
Contrats de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Questions ? Réponses !
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Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
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Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
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CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
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Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
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Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
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Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
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Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
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Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
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Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
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Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Et aussi
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Travail - Formation
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Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du travail
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen. Il doit se faire dans les 3 mois après votre 16ème anniversaire,
Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
La démarche à faire reste la même.
Vous obtenez une attestation de recensement.
Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à
partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France.
Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter sur la commune.
Pièces à fournir en Mairie pour le recensement :
Carte nationale d’identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Justificatif de domicile