Fiche pratique
Procréation médicalement assistée (PMA)
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple hétérosexuel ou à un couple formé de 2 femmes ou à une femme non mariée d'avoir un enfant. Il existe différentes techniques prises en charge, sous certaines conditions, par l'Assurance maladie.
Et aussi
-
Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
Agence de la biomédecine
-
La prise en charge de l'infertilité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Réponses à vos questions sur l'accès aux origines
Ministère chargé de la santé
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen. Il doit se faire dans les 3 mois après votre 16ème anniversaire,
Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
La démarche à faire reste la même.
Vous obtenez une attestation de recensement.
Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à
partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France.
Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter sur la commune.
Pièces à fournir en Mairie pour le recensement :
Carte nationale d’identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Justificatif de domicile