Impôt sur le revenu - Souscription à une Sofica cinéma ou audiovisuel (réduction d'impôt)
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt en investissant dans une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica).
La réduction d'impôt est de 30 % des investissements réalisés en 2022.
Elle est donc au plus de 5 400 € (30 % x 18 000 €).
Le taux de la réduction d'impôt est plus élevé dans les situations suivantes :
36 % si la Sofica s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements avant le 31 décembre de l'année suivant la souscription
48 % si la Sofica s'engage à consacrer au moins 10 % de ses investissements à financer des œuvres de fiction, de documentaire et d'animation sous forme de séries (ou à acheter les droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger)
Ces investissements et dépenses doivent être réalisés dans un délai de 1 an à compter de la création de la société.
La réduction maximale est donc de 8 640 € (48 % x 18 000 €).
Indiquez sur votre déclaration les investissements que vous avez réalisés.
Conservez les justificatifs remis par la Sofica (relevés remis par la Sofica, décision d'agrément). Les services fiscaux peuvent vous les réclamer.
Conservez également les titres acquis jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant celle du versement de la souscription.
À défaut, la réduction d'impôt peut être remise en cause.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La déclaration en ligne des revenus de 2022 débute le 13 avril 2023.
La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.
Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :
Simulateur Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus
La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.
Impôt sur le revenu - Souscription à une Sofica cinéma ou audiovisuel (réduction d'impôt)
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt en investissant dans une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica).
La réduction d'impôt est de 30 % des investissements réalisés en 2022.
Elle est donc au plus de 5 400 € (30 % x 18 000 €).
Le taux de la réduction d'impôt est plus élevé dans les situations suivantes :
36 % si la Sofica s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements avant le 31 décembre de l'année suivant la souscription
48 % si la Sofica s'engage à consacrer au moins 10 % de ses investissements à financer des œuvres de fiction, de documentaire et d'animation sous forme de séries (ou à acheter les droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger)
Ces investissements et dépenses doivent être réalisés dans un délai de 1 an à compter de la création de la société.
La réduction maximale est donc de 8 640 € (48 % x 18 000 €).
Indiquez sur votre déclaration les investissements que vous avez réalisés.
Conservez les justificatifs remis par la Sofica (relevés remis par la Sofica, décision d'agrément). Les services fiscaux peuvent vous les réclamer.
Conservez également les titres acquis jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant celle du versement de la souscription.
À défaut, la réduction d'impôt peut être remise en cause.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La déclaration en ligne des revenus de 2022 débute le 13 avril 2023.
La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.
Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :
Simulateur Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus
La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.
