Papiers d’identité

Voici les communes du Département de la Charente Maritime équipées d’un dispositif de recueil

Aigrefeuille, Archiac, Aulnay, Aytré, Beauvais-sur-Matha, Burie, Chaniers, Châtelaillon-Plage, Corme-Royal, Courçon, Cozes, Dompierre-sur-Mer, Fouras, Gémozac, La Jarrie, Jonzac, La Rochelle, Lagord, La Tremblade, Marans, Marennes-Hiers-Brouage, Matha, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Périgny, Pons, Pont-l’Abbé-d’Arnoult, Port-des-Barques, Rochefort, Royan, Saint Aigulin, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean-d’Angély, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Pierre-d’Oléron, Saint-Porchaire, Sainte-Soulle, Saintes, Saujon, Surgères, Tonnay-Boutonne, Tonnay-Charente

Carte nationale d’identité

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Question-réponse

Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?

Vérifié le 17/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les justificatifs suivants doivent être joints à votre demande de naturalisation française si vous vivez en couple :

    • Acte de mariage
    • Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre époux(se)
    • Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l'ordonnance de non-conciliation
    • Récépissé d'enregistrement du Pacs délivré par le tribunal
    • Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre partenaire de Pacs

  • Vous devez fournir une copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

 Attention :

En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

  À savoir

Pour faire votre demande de naturalisation française, un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir :

Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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Et aussi

Passeport

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Vérifié le 17/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les justificatifs suivants doivent être joints à votre demande de naturalisation française si vous vivez en couple :

    • Acte de mariage
    • Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre époux(se)
    • Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l'ordonnance de non-conciliation
    • Récépissé d'enregistrement du Pacs délivré par le tribunal
    • Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre partenaire de Pacs

  • Vous devez fournir une copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

 Attention :

En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

  À savoir

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