Recensement citoyen obligatoire

Formulaire

Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf (Formulaire 13749*05)

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

  • MINI-GUIDE ORGANISATION JDC

    pdf | 892,56 Ko | 24 Février 2026

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