Aller au contenu
Aller au pied de page

La Chapelle des Pots

Naturellement dynamique

Actualités de La Chapelle des Pots
Ma mairie
Mes démarches
Communication
- Le Chapelain express
- Le bulletin annuel
Culture et loisirs
Vie pratique
Rechercher :

Rechercher

Recensement citoyen obligatoire

Accueil particuliers > Logement > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?
Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

Troubles de voisinage

Logement
Vie pratique en logement individuel (maison)

Logement
Utilisation du logement et travaux par le locataire

Logement
Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

Logement

© Direction de l'information légale et administrative

MINI-GUIDE ORGANISATION JDC

pdf | 892,56 Ko | 24 Février 2026

Télécharger

Liens pratiques

Espace famille
Espace Sénior
Nous contacter
plan
Terra aventura
Vidéos
Photothèque

Météo

Mairie de La Chapelle des Pots

5 rue de la Mairie
17100 La Chapelle des Pots

Téléphone : 05 46 91 50 76

Permanences des élus

Horaires d’ouverture au public :

Lundi :
9h – 12h30 et 13h30 – 17h

Mardi :
9h – 12h30 et 14h00 – 17h30

Mercredi :
9h – 12h30

Jeudi :
Uniquement sur rendez-vous.

Vendredi :
9h – 12h30 et 13h30 – 16h

Samedi :
10h00 – 12h00
Permanence d’élus.

Liens

Accessibilité : non conforme
Plan du site
Mentions légales
Politique de protection des données
Gestion des cookies

Lettre d’information

Email

Rechercher :

Facebook

Copyright © 2026 La Chapelle des Pots | Propulsé par Soluris