Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. La durée de l'absence accordée dépend du type d'élection. Le salarié doit avertir l'employeur de son absence pour participation à une campagne électorale. L'absence du salarié durant cette période peut être décomptée des congés payés.
Le salarié bénéficie d'un temps d'absence pour participer à une campagne électorale à condition qu'il soit candidat à un mandat parlementaire ou local.
Aucune condition d'ancienneté du salarié n'est exigée.
Ce droit est accordée au salarié candidat aux élections suivantes :
Municipales
Départementales
Régionales
Européennes
Assemblée de Corse
Assemblée nationale
Sénat
Conseil de la métropole de Lyon
La durée d'absence varie en fonction de l'élection à laquelle le salarié est candidat, dans les conditions suivantes :
Nombre de jours ouvrables d'absence autorisés en fonction du type d'élections
Le salarié doit avertir son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral).
L'employeur ne peut pas refuser la demande d'absence du salarié.
Chaque absence doit être au moins équivalente à une demi-journée entière.
Si le salarié le demande, la durée de ses absences peut être décomptée des congés payés, dans la limite des droits acquis à la date du 1er tour de scrutin.
Lorsqu'elles ne sont pas décomptées des congés payés, les absences ne sont pas rémunérées.
Dans ce cas, elles peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l'employeur.
Les jours d'absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif. Les jours d'absence sont pris en compte pour le calcul de l'ancienneté et des droits à congés payés.
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen. Il doit se faire dans les 3 mois après votre 16ème anniversaire, Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
La démarche à faire reste la même.
Vous obtenez une attestation de recensement.
Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France. Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France.
Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter sur la commune.
Pièces à fournir en Mairie pour le recensement : Carte nationale d’identité ou passeport valide Livret de famille à jour Justificatif de domicile