Recensement citoyen obligatoire

Question-réponse

Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?

Vérifié le 16/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La législation ne prévoit pas d'heures pour recherche d'emploi pour le salarié pendant son préavis suite à une démission.

Toutefois, une convention collective, un accord collectif ou un usage peut permettre au salarié de bénéficier d'un certain nombre d'heures d'absence par jour (ou par mois) pour trouver un nouvel emploi.

La rémunération des heures de recherche peut être prévue également par la convention collective, un accord collectif ou un usage, intégralement ou non.

La rémunération des ces heures peut être négociée directement en accord avec l'employeur.

Un simulateur permet de calculer le nombre d’heures d’absence autorisée pendant la période de préavis pour rechercher un emploi, si la convention collective le prévoit.

Service en ligne
Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

En l'absence de dispositions conventionnelles, le salarié ne peut pas s'absenter de l'entreprise pour rechercher un nouvel emploi pendant la durée de son préavis.

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen. Il doit se faire dans les 3 mois après votre 16ème anniversaire,
Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

La démarche à faire reste la même.

Vous obtenez une attestation de recensement.

Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à
partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France.

Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.

Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter sur la commune.

Pièces à fournir en Mairie pour le recensement :
Carte nationale d’identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Justificatif de domicile

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