Recensement citoyen obligatoire

Question-réponse

Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?

Vérifié le 23/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Oui, 2 personnes de nationalité étrangère vivant à l'étranger peuvent se marier en France. Il faut que l'un de leurs parents y habite ou que l'un des futurs époux habite en France depuis au moins 1 mois. Des règles particulières s'appliquent dans certains territoires d'outre-mer.

  • Si vous êtes tous les 2 étrangers, tout dépend de si l'un de vous 2 au moins a son domicile ou sa résidence en France.

    • Si vous êtes tous les 2 étrangers sans domicile ni résidence en France et que vous n'avez aucun parent domicilié en France, vous pouvez vous marier uniquement dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :

      • Nouvelle-Calédonie
      • Polynésie française
      • Saint-Barthélémy
      • Saint-Martin
      • Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Wallis-et-Futuna

      Vous devez déposer votre demande auprès de la mairie de la commune de la collectivité choisie, au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration de votre mariage.

      Où s’adresser ?

      Vous devez déposer un dossier de mariage.

      L'officier d'état civil concerné vérifie que vous répondez à toutes les conditions posées par la loi française pour vous marier.

      Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à votre audition préalable.

      La cérémonie se déroule si nécessaire en présence d'un traducteur-interprète. L'officier d'état civil peut assurer lui-même cette mission.

       À noter

      2 personnes étrangères peuvent, sous certaines conditions, se marier devant les autorités consulaires (consulat ou ambassade) de leur pays.

    • Si au moins l'un de vous deux réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France, vous pouvez vous y marier.

      Le mois de résidence continue s'applique à la date de publication des bans.

      Vous devez justifier cette résidence, par exemple par une attestation de l'établissement d'accueil certifiant le séjour et sa durée.

      Vous devez déposer un dossier de mariage.

      L'officier d'état civil concerné vérifie que vous répondez à toutes les conditions posées par la loi française pour vous marier.

      Il peut procéder à votre audition préalable.

      La cérémonie se déroule si nécessaire en présence d'un traducteur-interprète. L'officier d'état civil peut assurer lui-même cette mission.

       À noter

      2 personnes étrangères peuvent, sous certaines conditions, se marier devant les autorités consulaires (consulat ou ambassade) de leur pays.

  • Si l'un de vous 2 a au moins un parent (père ou mère) qui habite en France, votre mariage en France est possible.

    Le mariage peut être célébré dans l'une des communes suivantes :

    • Commune du domicile du parent
    • Commune de la résidence principale du parent
    • Commune de la résidence secondaire du parent
    • Commune où le parent réside depuis au moins 1 mois de façon continue à la date de la publication des bans

    Vous devez apporter des justificatifs de cette résidence.

    Vous devez déposer un dossier de mariage.

    L'officier d'état civil concerné vérifie que vous répondez à toutes les conditions posées par la loi française pour vous marier.

    Il peut procéder à votre audition préalable.

    La cérémonie se déroule si nécessaire en présence d'un traducteur-interprète. L'officier d'état civil peut assurer lui-même cette mission.

     À noter

    2 personnes étrangères peuvent, sous certaines conditions, se marier devant les autorités consulaires (consulat ou ambassade) de leur pays.

Et aussi

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen. Il doit se faire dans les 3 mois après votre 16ème anniversaire,
Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

La démarche à faire reste la même.

Vous obtenez une attestation de recensement.

Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à
partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France.

Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.

Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter sur la commune.

Pièces à fournir en Mairie pour le recensement :
Carte nationale d’identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Justificatif de domicile

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