Question-réponse
Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout dépend du poids total en charge du véhicule (PTAC), c'est-à-dire le poids maximal autorisé : poids du véhicule et de ce qu'il transporte (personnes, marchandises, etc).
-
Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire établir sa carte grise pour qu'elle soit autorisée à circuler.
Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers neufs ou d'occasion, selon que vous l'achetez neuve ou non.
La caravane ou remorque doit alors porter une plaque minéralogique reprenant le numéro d'immatriculation de sa carte grise.
L'identifiant régional peut être différent de celui du véhicule tracteur.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les documents suivants :
- Carte grise des 2 véhicules
-
Procès-verbal de
contrôle technique du véhicule qui tracte la remorque s'il fait partie de ceux qui ne sont pas dispensés du contrôle technique
Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) -
-
La caravane ou remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque minéralogique, identique à celle du véhicule qui la tracte.
-
La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte.
Une remorque de moins de 500 kg de fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler. Pour l'homologation, vous devez contacter la Dreal dont vous dépendez :
Où s’adresser ?
Attention : si vous habitez dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, vous devez faire la demande auprès de la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.
Où s’adresser ?
-
Questions ? Réponses !
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen. Il doit se faire dans les 3 mois après votre 16ème anniversaire,
Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
La démarche à faire reste la même.
Vous obtenez une attestation de recensement.
Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à
partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France.
Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter sur la commune.
Pièces à fournir en Mairie pour le recensement :
Carte nationale d’identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Justificatif de domicile
