Voici les communes du Département de la Charente Maritime équipées d’un dispositif de recueil
Aigrefeuille, Archiac, Aulnay, Aytré, Beauvais-sur-Matha, Burie, Chaniers, Châtelaillon-Plage, Corme-Royal, Courçon, Cozes, Dompierre-sur-Mer, Fouras, Gémozac, La Jarrie, Jonzac, La Rochelle, Lagord, La Tremblade, Marans, Marennes-Hiers-Brouage, Matha, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Périgny, Pons, Pont-l’Abbé-d’Arnoult, Port-des-Barques, Rochefort, Royan, Saint Aigulin, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean-d’Angély, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Pierre-d’Oléron, Saint-Porchaire, Sainte-Soulle, Saintes, Saujon, Surgères, Tonnay-Boutonne, Tonnay-Charente
Carte nationale d’identité
Formulaire
Déclaration 2023 des revenus 2022 encaissés à l'étranger (Formulaire 11226)
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration à remplir si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des Dom.
Déclaration à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus.
Accès à la notice n°2047-NOT (cerfa n°50545) et à l'annexe 2047-Suisse (salaires suisses).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Passeport
Formulaire
Déclaration 2023 des revenus 2022 encaissés à l'étranger (Formulaire 11226)
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration à remplir si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des Dom.
Déclaration à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus.
Accès à la notice n°2047-NOT (cerfa n°50545) et à l'annexe 2047-Suisse (salaires suisses).