Le Claveau
Par arrêté en date du 9 janvier 2026, le Maire de La Chapelle des Pots a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour le déclassement d’une partie de la voie communale et des espaces publics dénommées « rue du Claveau – VC n°123 », cadastrés AI391 pour une emprise de 91 m² et AI392 pour une emprise de 85 m².
A cet effet, M. Dominique LEBRETON a été désigné pour exercer les fonctions de Commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de La Chapelle des Pots du jeudi 29 janvier au jeudi 12 février 2026 aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le Commissaire enquêteur recevra en mairie sur rendez-vous.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de classement pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent aussi être adressées par écrit au Commissaire enquêteur.
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Arrêté enquête public Le Claveau
pdf | 1,32 Mo | 13 Janvier 2026
Les Maisons Blanches
Par arrêté en date du 9 janvier 2026, le Maire de La Chapelle des Pots a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural lieu-dit « les Maisons Blanches », cadastré AC712 pour une emprise de 250 m².
A cet effet, M. Dominique LEBRETON a été désigné pour exercer les fonctions de Commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de La Chapelle des Pots du jeudi 29 janvier au jeudi 12 février 2026 aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le Commissaire enquêteur recevra en mairie sur rendez-vous.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de classement pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent aussi être adressées par écrit au Commissaire enquêteur.
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Arrêté enquête public Les Maisons Blanches
pdf | 1,32 Mo | 13 Janvier 2026