👉 L’arrêté de catastrophe naturelle est paru ce vendredi 8 septembre 2023 au Journal officiel, vous disposez d’un délai maximum de 30 jours pour déclarer votre sinistre à votre assurance.
📝Faites votre déclaration par courrier avec accusé de réception. Dans ce même courrier, joignez une copie de l’arrêté ci-dessous.
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conseil municipal du 14 septembre 2023 – liste des délibérations
pdf | 54,82 Ko | 18 Septembre 2023
