Budget primitif 2023
L’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant
les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre
aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune, elle est disponible sur
son site internet www.lachapelle-des-pots.fr.
Le cadre général du budget
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Conformément aux décisions prises lors du débat d’orientations budgétaires, le budget 2023 est principalement dédié à
l’aspect sécuritaire et réglementaire, notamment la mise aux normes de la mairie, l’entretien de la voirie, la
communication (site internet, bulletin), la culture et les manifestations.
Budget global (budget principal et budgets annexes)
| Fonctionnement | Investissement | Total | |
|---|---|---|---|
| – 1 – Cmne Chapelle des Pots | 637 281,20 | 352 740,44 | 990 021,64 |
| Total | 637 281,20 | 352 740,44 | 990 021,64 |
* Selon les règles budgétaires, pour chaque section (fonctionnement et investissement), les montants en dépense et en recette sont identiques
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité :
- La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année (énergies, fournitures, personnel,…).
- La section investissement retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune (travaux, achats de matériels…).
Compte administratif
Le Maire, ordonnateur des dépenses et des recettes, rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a
exécutées.
Le compte administratif rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en
recettes et
présente les résultats de l’exécution du budget définissant les opérations réalisées au cours de l’année.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif qui
retrace les mouvements effectués, fait ressortir les écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section.
Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées dans le compte de
gestion
établi par le comptable public.
Réalisation globale (budget principal et budgets annexes)
| Fonctionnement | Fonctionnement | Investissement | Investissement | |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | |
| – 1 – Cmne Chapelle des Pots | 491 402,32 | 729 427,27 | 216 031,67 | 249 953,53 |
| Total | 491 402,32 | 729 427,27 | 216 031,67 | 249 953,53 |
FONCTIONNEMENT
La section des dépenses de fonctionnement regroupe toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les 3 principaux types de recettes de la commune en 2022 : les impôts locaux, les taxes, l’attribution de compensation
versée par la CCGPSL ; les dotations versées par l’Etat ; les loyers des immeubles communaux
INVESTISSEMENT
La section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle regroupe toutes les
dépenses
impactant la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier,
matériel et des travaux sur des structures existantes ou en cours de création.
En plus de l’autofinancement, coexistent les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les
permis de construire, le FCTVA, les subventions demandées au titre des opérations.