AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE
Le Claveau Par arrêté en date du 9 janvier 2026, le Maire de La Chapelle des Pots a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour le déclassement d’une partie de la voie communale et des espaces publics dénommées « rue du Claveau – VC n°123 », cadastrés AI391 pour une emprise de 91 m² et AI392 pour une […]
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