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La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance. Elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Filiation de l'enfant d'un couple marié : 

L'établissement de la filiation d'un enfant de parents mariés est automatique pour les couples mariés. Aucune démarche n'est nécessaire. La présomption de paternité peut être écartée dans certains cas.

Filiation de l'enfant d'un couple non marié (reconnaissance) : 

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant) à la mairie.

Pour tout renseignement complémentaire, se rapprocher du service état-civil de la mairie ou cliquez sur le lien suivant :

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Catégorie : Mairie - Formalités administratives

Actualités
FERMETURE MAIRIE

Exceptionnellement, la mairie ne sera ouverte que

de 14h00 à 17h00 le mardi 23 octobre.

Merci de votre compréhension

Conseil municipal

jeudi 8 novembre 2018

20h30

salle de la mairie

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Nous vous informons que des travaux de réfection de voirie auront lieu route de Chaniers du virage du terrain de foot jusqu'au village de Chez Mallet à compter du 10 octobre et pour une durée de 2 semaines. La route sera barrée, une déviation sera mise en place.

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