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VOS DEMARCHES
 

Afin de faciliter vos demandes et éviter les déplacements inutiles, certaines démarches peuvent désormais être effectuées "en ligne" :

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Coordonnées Sous-préfecture :

Sous-préfecture de Saintes
12 Place du Synode - BP 90325
17108 SAINTES Cedex


Tel : 05.46.92.37.00 Fax : 05.46.93.22.32

Courriel : sp-saintes@charente-maritime.gouv.fr



Pour le service des Cartes grises :
8h30 - 13h00 uniquement

(Les dossiers de cartes grises payés par chèque et complets peuvent être déposés en Sous-préfecture)


Pour les autres services, accueil du public du lundi au vendredi :
8h30 - 13h00  et 14h00 - 16h00



Catégorie : Mairie - Formalités administratives

Actualités

AVIS DE MISE A L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 15 novembre 2018, le Maire de LA CHAPELLE DES POTS a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aliénation d'une portion de chemin rural à La Roche ainsi qu'au déclassement d'une portion de chemin rural aux Landes.

A cet effet, M. Philippe BERTHET a été désigné comme commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie du 4 décembre 2018 au 18 décembre 2018 aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie le 18 décembre 2018 de 16h30 à 17h30.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur les projets d'aliénation et de déclassement pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent être adressées par écrit au commissaire enquêteur.

Le Maire,

Pierre-Henri JALLAIS

La mairie sera exceptionnellement fermée

le jeudi 13 décembre le matin.

Réouverture à 14h00.

Le conseil municipal

aura lieu jeudi 24 janvier

à 20h30 salle de la mairie

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