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DOSSIER DE MARIAGE

Afin de les guider dans leurs démarches, un dossier explicatif est remis aux futurs conjoints en mairie.

Déposer le dossier complété et accompagné des pièces suivantes :

- un extrait de naissance (de moins de trois mois à la date du mariage),

- un justificatif de domicile,

- la copie de vos pièces d'identité,

- la copie des pièces d'identité des témoins,

Quelques précisions :
L'un ou l'autre des futurs conjoints doit avoir son domicile sur la commune ou au moins sa résidence depuis un mois à la date de la publication. La preuve en est faite par tout moyen, mais l'attestation sur l'honneur ne suffit plus.
N’hésitez pas à contacter le service Etat-Civil pour obtenir des informations personnalisées.


Catégorie : Mairie - Formalités administratives

Actualités

AVIS DE MISE A L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 15 novembre 2018, le Maire de LA CHAPELLE DES POTS a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aliénation d'une portion de chemin rural à La Roche ainsi qu'au déclassement d'une portion de chemin rural aux Landes.

A cet effet, M. Philippe BERTHET a été désigné comme commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie du 4 décembre 2018 au 18 décembre 2018 aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie le 18 décembre 2018 de 16h30 à 17h30.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur les projets d'aliénation et de déclassement pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent être adressées par écrit au commissaire enquêteur.

Le Maire,

Pierre-Henri JALLAIS

La mairie sera exceptionnellement fermée

le jeudi 13 décembre le matin.

Réouverture à 14h00.

Le conseil municipal

aura lieu jeudi 24 janvier

à 20h30 salle de la mairie

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