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Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 1er janvier 2013, l'autorisation de sortie du territoire est supprimée. Un français mineur pourra franchir désormais les frontières muni de son seul passeport en cours de validité ou sa seule carte nationale d'identité en cours de validité.

Pour plus d'informations consultez :

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Catégorie : Mairie - Formalités administratives

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